Texte 1972103102

31 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL relatif au tableau des grades du personnel des agglomérations et fédérations de communes

ELI
Justel
Source
Publication
1-12-1972
Numéro
1972103102
Page
13358
PDF
verion originale
Dossier numéro
1972-10-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.