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Lex Iterata
Texte 1972103101
31 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1963, relatif à l'importation de volaille abattue
ELI
Justel
Source
Publication
22-11-1972
Numéro
1972103101
Page
12890
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-10-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex