27 OCTOBRE 1972. - Arrêté royal fixant les modalités concernant les déclarations d'abattage dans les abattoirs de volailles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-11-1972 et mise à jour au 03-09-1996)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 8-11-1972
- Numéro
- 1972102702
- Page
- 12319
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1972-10-27/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-11-1972
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1996-07-04/37, art. 45, 002; En vigueur : 01-10-1996>
