27 OCTOBRE 1972. - Arrêté royal fixant les modalités concernant les déclarations d'abattage dans les abattoirs de volailles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-11-1972 et mise à jour au 03-09-1996)

ELI: Justel
Source
Publication: 8-11-1972
Numéro: 1972102702
Page: 12319
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1972-10-27/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-11-1972
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1996-07-04/37, art. 45, 002; En vigueur : 01-10-1996>

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