Lex Iterata

Texte 1972102518

25 OCTOBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution des arrêtés royaux du 2 juin 1970 et du 3 août 1971, portant émission de timbres-poste, nouveau type, à l'Effigie Royale, avec monogramme " B "

ELI
Justel
Source
Publication
18-11-1972
Numéro
1972102518
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-10-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex