Texte 1972102512

25 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1972 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie des carrières, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les carrières et scieries de marbre

ELI
Justel
Source
Publication
8-12-1972
Numéro
1972102512
Page
13655
PDF
verion originale
Dossier numéro
1972-10-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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