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Lex Iterata
Texte 1972102508
25 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL tenant la création d'un centre dénommé "Chateau Alde Biezen _ Centre international de formation", à Spouwen
ELI
Justel
Source
Publication
1-12-1972
Numéro
1972102508
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-10-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex