Lex Iterata

Texte 1972102406

24 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL - Baerle-Duc. - Ecole primaire communale subventionnée pour garcons, Zondereigen 57. - Suppression de la troisième classe primaire au 1er septembre 1972. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
10-2-1973
Numéro
1972102406
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-10-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex