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Lex Iterata
Texte 1972102403
24 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1971, fixant le cadre organique du personnel des niveaux 1, 2, 3 et 4 de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise
ELI
Justel
Source
Publication
14-11-1972
Numéro
1972102403
Page
12595
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-10-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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