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Lex Iterata
Texte 1972102308
23 OCTOBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 15 septembre 1972 portant émission d'un timbre-poste, nouveau type, à l'Effigie royale
ELI
Justel
Source
Publication
28-10-1972
Numéro
1972102308
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-10-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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