Lex Iterata

Texte 1972102306

23 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL relatif à la publicité et à l'information concernant les médicaments

ELI
Justel
Source
Publication
30-12-1972
Numéro
1972102306
Page
14581
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-10-23/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex