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Lex Iterata
Texte 1972102003
20 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur "Travaux publics"
ELI
Justel
Source
Publication
14-11-1972
Numéro
1972102003
Page
12579
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-10-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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