Texte 1972101704

17 OCTOBRE 1972. - Arrêté royal concernant le travail de nuit des jeunes travailleurs occupés dans certaines entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique.

ELI
Justel
Source
Publication
25-11-1972
Numéro
1972101704
Page
13155
PDF
verion originale
Dossier numéro
1972-10-17/01
Entrée en vigueur / Effet
05-12-1972
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Dans les émailleries les jeunes travailleurs de plus de 16 ans peuvent être occupés après 22 heures et avant 5 heures à des travaux qui, en raison de leur nature, ne peuvent être interrompus.

Cette dérogation est autorisée à la condition que les jeunes travailleurs dont il s'agit ne soient occupés la nuit auxdits travaux que cependant une semaine sur trois.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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