17 OCTOBRE 1972. - Arrêté royal concernant le travail de nuit des jeunes travailleurs occupés dans certaines entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 25-11-1972
- Numéro
- 1972101704
- Page
- 13155
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1972-10-17/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-12-1972
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Dans les émailleries les jeunes travailleurs de plus de 16 ans peuvent être occupés après 22 heures et avant 5 heures à des travaux qui, en raison de leur nature, ne peuvent être interrompus.
Cette dérogation est autorisée à la condition que les jeunes travailleurs dont il s'agit ne soient occupés la nuit auxdits travaux que cependant une semaine sur trois.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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