Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1972101610
16 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'Insigne d'honneur d'Or, d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique
ELI
Justel
Source
Publication
16-12-1972
Numéro
1972101610
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-10-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex