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Lex Iterata
Texte 1972101606
16 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL - Forchies-la-Marche. - Suppression de la classe spéciale du groupe scolaire du centre. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
20-7-1973
Numéro
1972101606
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-10-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex