Lex Iterata

16 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL - Fayt-lez-Manage. - Suppression de la classe spéciale de l'école primaire communale pour garçons. - Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 20-7-1973
Numéro: 1972101605
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1972-10-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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