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Lex Iterata
Texte 1972101603
16 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique
ELI
Justel
Source
Publication
28-2-1973
Numéro
1972101603
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-10-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex