Lex Iterata

Texte 1972101310

13 OCTOBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 12 septembre 1972 portant émission de nouvelles valeurs postales

ELI
Justel
Source
Publication
21-10-1972
Numéro
1972101310
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-10-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex