Lex Iterata

Texte 1972101309

13 OCTOBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 4 janvier 1972, modifié par l'arrêté royal du 19 juillet 1972 portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1972

ELI
Justel
Source
Publication
21-10-1972
Numéro
1972101309
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-10-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex