Texte 1972101308

13 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL Clôture de la session ordinaire de 1971-1972 des Conseils culturels

ELI
Justel
Source
Publication
14-10-1972
Numéro
1972101308
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1972-10-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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