Texte 1972101306

13 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL - Moerbeke. - Ecole primaire communale subventionnée pour garçons, sise Steenweg 102. - Suppression de la 3e classe primaire au 1er septembre 1971. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
26-1-1973
Numéro
1972101306
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1972-10-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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