Texte 1972101305

13 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL - Diegem. - Ecole communale subventionnée sise steenweg op Zaventem 42. - Suppression de la neuvième classe primaire au 1er octobre 1971. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
25-1-1973
Numéro
1972101305
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1972-10-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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