Lex Iterata

Texte 1972101303

13 OCTOBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination de membres du Conseil supérieur du Tourisme

ELI
Justel
Source
Publication
17-1-1973
Numéro
1972101303
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-10-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex