Lex Iterata

Texte 1972101252

12 OCTOBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL classant les grades existant à l'Institut économique agricole dans les nouveaux grades du personnel non scientifique de l'établissement scientifique de l'Etat " Institut économique agricole " du Ministère de l'Agriculture

ELI
Justel
Source
Publication
25-10-1972
Numéro
1972101252
Page
11738
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-10-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex