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Lex Iterata
Texte 1972101251
12 OCTOBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 1970 portant le règlement du personnel des services des ateliers du " Moniteur belge " au Ministère de la Justice, Services généraux
ELI
Justel
Source
Publication
21-10-1972
Numéro
1972101251
Page
11615
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-10-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex