Lex Iterata

Texte 1972101205

12 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitement des choristes du Théâtre royal de la Monnaie

ELI
Justel
Source
Publication
22-12-1972
Numéro
1972101205
Page
14364
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-10-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex