Lex Iterata

Texte 1972101102

11 OCTOBRE 1972. - Arrêté royal portant modification du cadre de l'inspection de l'enseignement primaire

ELI
Justel
Source
Publication
6-12-1972
Numéro
1972101102
Page
13567
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-10-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex