Lex Iterata

Texte 1972101001

10 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL instituant et réglementant les modalités d'octroi du prix des bibliothèques publiques, du prix du Ministre de la Culture française et du prix " Jeunesse" du Ministre de la Culture française

ELI
Justel
Source
Publication
4-11-1972
Numéro
1972101001
Page
12192
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-10-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex