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Lex Iterata
Texte 1972100907
9 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'un congé et d'une indemnité de promotion sociale au personnel de la [BELGACOM]
ELI
Justel
Source
Publication
30-12-1972
Numéro
1972100907
Page
14577
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-10-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex