Lex Iterata

Texte 1972100906

9 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce des sacs en jute

ELI
Justel
Source
Publication
30-11-1972
Numéro
1972100906
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-10-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex