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Lex Iterata
Texte 1972100904
9 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant
ELI
Justel
Source
Publication
15-11-1972
Numéro
1972100904
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-10-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex