Lex Iterata

Texte 1972100606

6 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL créant un grand Prix du scénario

ELI
Justel
Source
Publication
7-12-1972
Numéro
1972100606
Page
13610
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-10-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex