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Lex Iterata
Texte 1972100509
5 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL - La Calamine. - Suppression de la sixième classe primaire pour filles de l'école communale sise place de l'Eglise. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
25-1-1973
Numéro
1972100509
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-10-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex