Texte 1972100501

5 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel scientifique du "Koninklijk Museum voor Schone Kunsten" à Anvers

ELI
Justel
Source
Publication
3-3-1973
Numéro
1972100501
Page
2817
PDF
verion originale
Dossier numéro
1972-10-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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