4 OCTOBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et déterminant les conditions particulières de diplômé ou autres, imposées lors de la nomination à certains grades

ELI: Justel
Source
Publication: 22-2-1973
Numéro: 1972100409
Page: 2325
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1972-10-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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