4 OCTOBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 1er juin 1970 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et le mode de nomination à suivre pour l'attribution d'un emploi vacant

ELI: Justel
Source
Publication: 22-12-1972
Numéro: 1972100405
Page: 14365
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1972-10-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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