Lex Iterata

Texte 1972100310

3 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection

ELI
Justel
Source
Publication
1-12-1972
Numéro
1972100310
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-10-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex