Lex Iterata

Texte 1972100309

3 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire pour la production de pâtes, papiers et cartons

ELI
Justel
Source
Publication
30-11-1972
Numéro
1972100309
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-10-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex