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Lex Iterata
Texte 1972100304
3 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 12 avril 1966 modifiant les barèmes de traitements du personnel de l'enseignement musical subventionné, annexés à l'arrêté royal du 26 mars 1954
ELI
Justel
Source
Publication
23-11-1972
Numéro
1972100304
Page
13032
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-10-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex