Lex Iterata

Texte 1972100206

2 OCTOBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du Conseil de perfectionnement de l'enseignement gardien et de l'enseignement primaire de l'Etat ( régime linguistique néerlandais )

ELI
Justel
Source
Publication
15-11-1972
Numéro
1972100206
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-10-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex