Lex Iterata

Texte 1972100203

2 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 février 1958, portant organisation de l'enseignement maritime de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
1-11-1972
Numéro
1972100203
Page
12129
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-10-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex