Lex Iterata

Texte 1972100201

2 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant des années 1971 et 1972

ELI
Justel
Source
Publication
1-3-1973
Numéro
1972100201
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-10-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex