Lex Iterata

Texte 1972092918

29 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL - Heppignies. - Fusion des écoles pour garçons et pour filles. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
25-1-1973
Numéro
1972092918
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-09-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex