Lex Iterata

Texte 1972092917

29 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL - Wasmes. - Suppression de la classe du quatrième degré de l'école sise rue Saint-Pierre 60. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
25-1-1973
Numéro
1972092917
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-09-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex