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Lex Iterata
Texte 1972092910
29 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL prorogeant l'arrêté royal du 29 juillet 1963 fixant le cadre temporaire de la S.A. du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles
ELI
Justel
Source
Publication
17-10-1972
Numéro
1972092910
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-09-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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