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Lex Iterata
Texte 1972092908
29 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL abrogeant et remplaçant l'arrêté royal du 30 octobre 1970, fixant le règlement particulier du tribunal du travail d'Anvers
ELI
Justel
Source
Publication
10-10-1972
Numéro
1972092908
Page
11156
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-09-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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