Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1972092704
27 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL relatif au financement complémentaire du programme national de recherche et de développement sur l'environnement physique et biologique
ELI
Justel
Source
Publication
28-10-1972
Numéro
1972092704
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-09-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex