Lex Iterata

Texte 1972092703

27 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1921 relatif à l'organisation des bibliothèques publiques du secteur d'expression néerlandaise

ELI
Justel
Source
Publication
8-11-1972
Numéro
1972092703
Page
12349
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-09-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex