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Lex Iterata
Texte 1972092703
27 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1921 relatif à l'organisation des bibliothèques publiques du secteur d'expression néerlandaise
ELI
Justel
Source
Publication
8-11-1972
Numéro
1972092703
Page
12349
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-09-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex