Lex Iterata

Texte 1972092702

27 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL fixant les attributions des inspecteurs des cours artistiques dans les établissements d'enseignement artistique

ELI
Justel
Source
Publication
4-11-1972
Numéro
1972092702
Page
12194
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-09-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex