26 SEPTEMBRE 1972. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 1970, modifié par l'arrêté royal du 8 octobre 1971, relatif à l'expertise et au commerce des viandes de volaille, fixant le modèle du certificat de salubrité pour l'exportation des viandes de volaille.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 4-11-1972
- Numéro
- 1972092604
- Page
- 12186
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1972-09-26/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-11-1972
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le certificat destiné à couvrir l'exportation des viandes de volaille vers les pays qui n'exigent pas de garanties particulières doit être conforme au modèle repris à l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.Cet arrêté entre en vigueur le 1er novembre 1972.
Art. N1.Annexe : Certificat de salubrité relatif à des viandes fraîches de volaille destinées à l'exportation.
<Non reprise pour des raisons techniques; voir M.B. 04-11-1972, p. 12180-12181>
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