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Lex Iterata
Texte 1972092515
25 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL portant commission d'un officier supérieur à l'emploi du grade de lieutenant-colonel
ELI
Justel
Source
Publication
7-10-1972
Numéro
1972092515
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-09-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex